FAQ
PRCE/LabCom
Dans le cadre de l'instrument PRCE, cf. descriptif de l'instrument PRCE dans le texte de l'AAPG 2027 : "(…) Cette collaboration, qu’elle soit antérieure au dépôt d’un projet PRCE ou nouvellement concrétisée par le dépôt de ce projet PRCE, vise à atteindre en commun des résultats de recherche profitables aux deux parties".
Dans le cadre de l'AAPG, un projet sélectionné incluant un partenaire de type "entreprise" donne lieu à une vérification de la santé financière de ce partenaire avant contractualisation, cf. section "B.7. Financement des projets" dans le texte de l'AAPG 2027. A la page Web dédiée aux règlements financiers de l'ANR, vous trouverez une fiche pratique "Fiche n°1 Modalités de participation des entreprises aux projets" et un outil de simulation de la santé financière des entreprises.
Pas d'objection de principe, mais a priori non recommandé en raison de la capacité de l'entreprise d'attester de sa capacité à pérenniser la collaboration en réalisant sa contrepartie de recherche dans le laboratoire virtuel.
PRCE/Astrid
Les taux d'aide sont fixés dans le règlement financier de l'ANR par type de société et par type de recherche. Référez vous à la page dédiée aux règlements financiers de l'ANR : https://anr.fr/fr/rf/
PRCE
Consultez le replay dédié aux règlements financiers de l'ANR pour ce type de question : https://les-rendez-vous-de-l-anr-2026.anr.fr/replay
La composition minimale d'un partenariat PRCE est celle donnée dans le descriptif de l'instrument dans le texte de l'AAPG 2027, à savoir : "collaboration effective établie entre au moins un « établissement participant au service public de la recherche » et au moins une « société commerciale conduisant des travaux de R&D en France »". Vous pouvez donc avoir plusieurs partenaires "établissement participant au service public de la recherche " et / ou plusieurs partenaires "société commerciale faisant de la R&D en France" si cela se justifie en termes de complémentarité des compétences et pertinence du partenariat pour l'atteinte des objectifs scientifiques du projet (cf. §B.6 sous-critère d’évaluation applicable à l’instrument PRCE « Qualité du consortium et complémentarité des contributions »).
Il n'y a pas d'effet-mémoire en étape 1 pour les projets PRCE puisque ceux-ci n'ont pas été évalués en étape 1 de l'AAPG 2026. Il est possible de le solliciter en étape 2 pour les projets qui ont effectivement été évalués en étape 2 de l'AAPG 2026.
Un projet « redéposé » est un projet non-sélectionné à l’AAPG 2026 et déposé à nouveau à l’AAPG 2027 ayant le même coordinateur ou la même coordinatrice, le même instrument de financement et des objectifs scientifiques semblables. En choisissant de bénéficier de l’effet mémoire en étape 2, la proposition détaillée et le rapport final rédigé par le comité ayant évalué le projet en étape 2 de l’AAPG 2026 sont transmis aux membres du comité de l’AAPG2027 lors de la réunion plénière, pour appréciation de l’évolution du projet entre les deux éditions de l’appel.
Une UAR (unité d'appui à la recherche) n'ayant pas un rôle de participation à la réalisation des objectifs scientifiques du projet, elle ne peut pas être coordinatrice du projet.
La société commerciale partenaire doit avoir une activité de R&D identifiable pour les évaluateurs et évaluatrices, au regard de l'appréciation de la pertinence du partenariat à l'instrument de financement choisi, cf. objectif de l'instrument PRCE dans le texte de l'AAPG 2027 : "(...) vise à atteindre en commun des résultats de recherche profitables aux deux parties, (1) en permettant aux laboratoires d’établissement de recherche d’aborder de nouvelles questions de recherche, ou de les aborder différemment, et (2) en permettant aux sociétés commerciales conduisant des travaux de R&D d’accéder à une recherche « académique » de meilleur niveau afin d’améliorer à différents termes leur capacité d’innovation."
Tel qu'indiqué au descriptif de l'instrument PRCE dans le texte de l'AAPG 2027 : "A condition d’impliquer au moins un partenaire « établissement participant au service public de la recherche » et au moins un partenaire « société commerciale » (cf. critère d’éligibilité spécifique à l’instrument ci-dessous) collaborant de manière effective, le partenariat PRCE peut impliquer d’autres catégories de partenaire, étranger ou français (association, fondation, collectivité, établissement hospitalier, etc.)". Un ESPIC (Établissement de santé privé d'intérêt collectif) est donc éligible à financement dans un projet PRCE.
S'agissant d'un enregistrement en étape 1, les partenaires scientifiques peuvent évoluer, hors le partenaire coordinateur et sa ou son responsable scientifique qui doivent être identiques. Attention toutefois, le critère d'éligibilité "limite d'implication" est vérifié à chaque étape de l'appel, et le nombre d'implication est cumulatif sur les deux étapes de l'appel, cf. texte de l'AAPG 2027 section "B.3. Critères d’éligibilité relatifs aux déposantes et déposants" dans le cadre de l’AAPG
2027. L'ajout ou la modification d'un partenaire et de sa ou son responsable scientifique de partenaire doivent donner lieu à une vérification du nombre d'implications pour ne pas rendre le projet inéligible en étape 2.
Il n'est pas obligatoire d'avoir déjà identifié la ou le candidat de la thèse CIFRE au dépôt en étape 2 de l'AAPG. Veuillez toutefois noter qu'en cas de sélection pour financement, la démarche de demande de soutien auprès de l'ANRT doit être faite au plus tard dans les 12 mois suivants la date de début d’éligibilité des dépenses à l’ANR, selon les modalités attendues par l’ANRT.
L'AAPG est ouvert à tout type de projet et tout type de recherche. Toutefois, comme indiqué en diapositive 7 du Webinaire "public / privé", les projets PRCE sont plutôt compris entre un niveau de TRL 2 à 4.
Si le titre du projet peut être modifié entre les deux étapes de l'AAPG, l'acronyme est lui non-modifiable post-clôture de l'étape 1.
Non, le montant de la thèse CIFRE ne doit pas être demandé à l'ANR. Il doit cependant être justifié dans le document scientifique étape 2 au regard du critère d'évaluation relatif à l'adéquation des moyens mobilisés et demandés aux objectifs scientifiques. Attention au dépôt en étape 2 de ne pas oublier de cocher la case indiquant le souhait pour le partenaire "société commerciale" de demander une thèse CIFRE pour pouvoir bénéficier du procédé "fast-track".
Le budget d'un projet PRCE pourra être modifié entre les deux étapes, y compris au-delà des 7% du critère d'éligibilité "conformité à la pré-proposition / enregistrement".
Un prévisionnel par partenaire est attendu en section "Partenariat".
Le budget d'un projet PRCE pourra être modifié entre les deux étapes, y compris au-delà des 7% du critère d'éligibilité "conformité à la pré-proposition / enregistrement". Nous vous recommandons toutefois de traiter cette question budgétaire dès l'étape 1 lors du montage de votre projet et non d'attendre l'étape 2 de l'appel. Nous vous encourageons à vous rapprocher dès maintenant de vos services d'accompagnement pour travailler cette question.
Le détail est donné dans le guide de l'AAPG 2027, à la section "B.4.1. Dépôt d’une pré-proposition (PRC/PRME/JCJC) et enregistrement (PRCE et PRCI)". Une FAQ est mise à disposition à la page Web dédiée à l'AAPG 2027, incluant un pas-à-pas pour vous aider dans le dépôt / enregistrement dans la plateforme IRIS.
Il n'y a pas de contrainte concernant la durée (de 24 à 60 mois) et pas de contrainte min. / max. sur l'aide demandée à l'ANR. Attention, ces deux points doivent toutefois être ajustés car évalués en étape 2, cf. les critères d'évaluation appliqués aux projets PRCE en étape 2 dans le texte de l'AAPG 2027. Concernant l'aide demandée à l'instrument PRCE, pour vous aider à dimensionner votre projet, vous pouvez vous connecter à DataANR pour connaitre l'aide moyenne allouée aux projets PRCE par comité et édition de l'AAPG : https://data.anr.fr/pages/chiffresclesaapg/ .
Les projets PRCE ne sont pas évalués en étape 1 de l'AAPG. Cet enregistrement permet (1) à l'ANR de vérifier une première éligibilité à l'appel, cf. les critères d'éligibilité dans le texte de l'appel AAPG 2027, et (2) pour les comités d'évaluation scientifique d'anticiper le nombre de projets PRCE à être évalués en étape 2.
Labcom
Ce n'est pas disqualifiant. Mais l'incitativité de l'aide LabCom peut bien entendu être discutée.
Attestation sur l'honneur précisant l'absence de ces liens d'intérêt
Oui
Oui, en précisant l'absence de liens d'intérêt entre les parties.
pierre.desouffron@anr.fr
Ils concernent notamment l'absence de lien capitaliste entre les personnes partenaires entre le laboratoire et l'entreprise.Nous vous renvoyons au texte de l'AAP LabCom.
L'intégralité de la somme forfaitaire n'est pas donnée en début de projet. Le financement est attribué pour 54 mois, le règlement du solde du projet sera examiné à ce moment là.
Oui, dans le respect du règlement financier de l'ANR.
Effectivement.
Attestation ou déclaration sur l'honneur précisant cette absence de liens d'intérêt entre l'entreprise et le laboratoire.
Non, il s'agit d'une impossibilité d'utiliser les financement au-delà des 54 mois du projet.
Oui, c'est identique à l'AAPG.
Pour les CIFRE oui, pour les PRCE non, le projet doit être terminé.
La proposition est entre un laboratoire et une entreprise. Exceptionnelent, elle pourra être tripartite avec deux laboratoires dont l'un dans le domaine des SHS. La proposition devra avoir une finalité scientifique à caractère social/sociétal.
Chind
Oui. Toutefois, l'ANR ne contractualise et ne finance qu'un seul laboratoire de la tutelle gestionnaire. Exceptionnellement, à partir de cette année, un second laboratoire SHS pourra être financé si des problématiques additionnelles de recherche sociale/sociétale sont portées par la chaire.
Oui, le montant du contrat d'accompagnement d'une CIFRE peut être comptabilité dans l'apport en numéraire s'il couvre des dépenses éligibles.
Les trames des rapports sont disponibles sur le SIM. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si vous en avez besoin : nous vous les transmettrons.
Il n'y a pas de domaines scientifiques prioritaires par rapport à d'autres
Astrid
La seule restriction sur le consortium d'un projet ASTRID Maturation est de faire apparaitre au moins une entité publique française (laboratoire académique) et une entité privée française (entreprise). Le consortium peut donc être différent de celui du projet antécédant mais doit contenir au moins un des acteurs du projet précédant (attention à la propriété intellectuelle). Le projet antécédant n'est pas nécessairement un ASTRID mais tout projet ayant reçu un financement du Ministère des Armées. Le projet ASTRID Maturation doit s'appuyer sur tout ou partie du projet antécédant dont les résultats ont atteint un TRL de 3 ou 4.
Un Appel à Manifestation d'Intérét ayant pour thématique les "Extrêmes Climatiques" vient d'être clôturé au 15/09/2026. Les analyses des propositions sont en cours, et pourraient déboucher sur un ASTRID Thématique ou un MATHILDE prochainement.